Décentralisation : les propositions du rapport Woerth en matière de logement et d’aménagement

Conforter le rôle du maire dans l’attribution de logements sociaux, transférer la gestion des aides à la pierre aux EPCI dotés d’un PLUi, expérimenter une délégation de la gestion des aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov') aux grandes intercommunalités volontaires et étendre le pouvoir réglementaire du maire en matière de meublés de tourisme, de régulation du marché locatif, de procédures de péril et de récupération foncière (logements abandonnés ou friches industrielles) dans un contexte de mise en œuvre du ZAN, telles sont les principales propositions concernant le logement du rapport “Décentralisation : Le temps de la confiance” présenté par Éric Woerth à Emmanuel Macron, président de la République, le 30/05/2024.

Le rapport (51 recommandations) préconise en outre de …