Retrait-gonflement des argiles : la PPL sur l’indemnisation des dégâts immobiliers rejetée au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°326914 - Publié le
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La proposition visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait gonflement des argiles est rejetée par le Sénat, le 30/05/2024.

Elle avait été adoptée par l'Assemblée nationale (115 voix pour, 9 contre, 53 abstentions), le 06/04/2023, puis rejetée en Commission des finances au Sénat pour deux motifs principaux...

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