Loi Logement abordable : la Défenseure des droits pointe « des risques d’atteinte aux droits »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°327303 - Publié le
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Logements sociaux - ©  Erol Yolal

Claire Hédon, Défenseure des droits pointe "des risques d'atteinte aux droits fondamentaux et une fragilisation de l'offre de logement social au détriment des ménages les plus modestes", dans son avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables, publié le 04/06/2024.

Les principales recommandations de l'avis...

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