Loi Logements abordables : 39 modifications en commission des affaires économiques au Sénat
Le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables, porté par Guillaume Kasbarian, est adopté par la commission des affaires économiques du Sénat, le 05/06/2024. L'examen en séance publique débutera le 18/06/2024.
55 amendements ont été adoptés en commission, portant 39 modifications. Les principales sont les suivantes...

