PJL Simplification : 10 modifications concernant l’aménagement et le bâtiment adoptés au Sénat
Le projet de loi de simplification de la vie économique a été amendé lors des discussions en séance publique du 03/06 au 05/06/2024. Parmi les différentes modifications, 10 concernent l'aménagement et les bâtiments.
Porté par le ministre Bruno Le Maire, ce projet de loi prévoit des mesures de simplification à destination des entreprises pour...

