Sénat : proposition de résolution sur la directive européenne de surveillance des sols

News Tank Cities - Paris - Actualité n°327593 - Publié le
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Gisèle Jourda, sénatrice (PS) de l’Aude, et Cyril Pellevat, sénateur (LR) de Haute-Savoie - ©  D.R.

Gisèle Jourda, sénatrice (PS) de l'Aude, et Cyril Pellevat, sénateur (LR) de Haute-Savoie, déposent une proposition de résolution européenne sur la directive relative à la surveillance et à la résilience des sols du Parlement européen et du Conseil, le 30/05/2024.

Dans ce texte, soumis à l'examen de la commission de l'aménagement des...

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Gisèle Jourda, sénatrice (PS) de l’Aude, et Cyril Pellevat, sénateur (LR) de Haute-Savoie - ©  D.R.

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