Sénat : proposition de résolution sur la directive européenne de surveillance des sols

Gisèle Jourda, sénatrice (PS) de l’Aude, et Cyril Pellevat, sénateur (LR) de Haute-Savoie, déposent une proposition de résolution européenne sur la directive relative à la surveillance et à la résilience des sols du Parlement européen et du Conseil, le 30/05/2024.

Dans ce texte, soumis à l’examen de la commission de l’aménagement des territoires, les sénateurs recommandent au Gouvernement de défendre devant le Conseil une position qui prenne en compte les dispositifs déjà mis en place par les États membres, « tout en réaffirmant l’objectif d’une harmonisation européenne » et en laissant « les marges de manœuvre suffisantes pour tenir compte des réalités territoriales dans un domaine qui relève de l’aménagement du territoire et du droit de l’urbanisme ».

La résolution invite le…