Sénat : proposition de résolution sur la directive européenne de surveillance des sols
Gisèle Jourda, sénatrice (PS) de l'Aude, et Cyril Pellevat, sénateur (LR) de Haute-Savoie, déposent une proposition de résolution européenne sur la directive relative à la surveillance et à la résilience des sols du Parlement européen et du Conseil, le 30/05/2024.
Dans ce texte, soumis à l'examen de la commission de l'aménagement des...

