Dissolution de l’Assemblée nationale : ce que deviennent les textes en cours (PJL Logement abordable)

News Tank Cities - Paris - Analyse n°327762 - Publié le 10/06/2024 à 11:30 - Mis à jour le 10/06/2024 à 18:03
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Emmanuel Macron - ©  D.R.

En vertu du pouvoir qui lui est conféré par l'article 12 de la Constitution Emmanuel Macron, président de la République, a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale le 09/06/2024 et de provoquer des élections…

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