REP Bâtiment : décret précisant l’obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°327937 - Publié le
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Faciliter la mise en œuvre de l'obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment par les distributeurs, tel est l'objet du décret mis en consultation par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires le 10/06/2024, et...

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