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Hors média
Parmi les 25 projets de textes examinés par le Conseil national d'évaluation des normes le 06/06/2024, 5 concernent l’aménagement et le logement.
❌ Les avis sont défavorables pour les projet de décrets sur le permis d'aménager par tranches et sur l'exonération de TFPB pour les LLS lourdement rénovés.
✅ Les avis sont favorables pour les projets de...
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