Attributions de logements sociaux hors QPV : le seuil du premier quartile de revenus fixé pour 2024

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°327962 - Publié le
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Fixer pour l'année 2024 les montants plafonds de ressources pour le premier quartile de demandeurs de logements sociaux (aux revenus les plus faibles) dans l'ensemble des EPCI de France métropolitaine et d'Outre-mer, tel est l'objet de l'arrêté du 13/05/2024, publié au Journal officiel par le ministère de la Transition écologique et de la...

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