CMS : assouplissement des objectifs SRU de LLS pour 7 communes de la métropole de Brest

Le conseil métropolitain de Brest Métropole a délibéré en faveur de son contrat de mixité sociale (CMS) 2023-2025 pour les 7 communes n’ayant pas atteint leurs objectifs triennaux au titre de la loi SRU, le 24/05/2024. Le CMS est signé entre la métropole, les communes de Bohars, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Plouzané, l’État, et l’Établissement Public Foncier de Bretagne.

Les taux de rattrapage des communes déficitaire au titre de la loi SRU de la métropole de Brest dans le contrat de mixité sociale sont les suivants :

• Bohars : 15 % du nombre de logements sociaux manquants, soit 24 logements sociaux à réaliser sur la période triennale 2023-2025 ;
• Gouesnou : 50 % du nombre de logements sociaux manquants, soit 52 logements sociaux à réaliser sur la…