CGLLS/Ancols : modification des modalités de calcul et de paiement de la cotisation par arrêté

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°328487 - Publié le
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Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due par les organismes redevables à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et à l'Ancols sont fixées pour l’année 2024 par arrêté du 10/06/2024 publié au Journal officiel le 14/06/2024.

• Le taux de la cotisation due à l'Ancols au titre de 2024 est fixé à 0,045 % ;
• Le...

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