Biodiversité : trois projets de textes sur les sites de compensation (SNRCC) en consultation
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret en conseil d'État, un projet de décret simple et un arrêté instituant les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (dits SNCRR), du 12/06/2024 au 03/07/2024.
Ces textes sont issus de l'article 15 de la loi...

