Législatives 2024 : rejet par le Conseil constitutionnel des 10 recours en annulation des élections
Les 10 recours contre le décret du 09/06/2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés sont rejetés par une décision du Conseil constitutionnel publiée le 20/06/2024.
Les recours demandaient l'annulation des élections pour plusieurs motifs, notamment le non-respect des délais pour l'organisation des élections, pour le dépôt...

