Fonds de garantie pour la rénovation : modification des conditions d’intervention par arrêté

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°329511 - Publié le
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Les conditions d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation sont modifiées par arrêté publié par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, au Journal officiel du 22/06/2024.

Ce fonds a pour objet de faciliter le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements et de...

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