Rénovation énergétique : 3 décrets sur l’agrément des organismes de qualification des professionnels

Mettre en place une procédure d’agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant certains travaux (de performance énergétique des bâtiments) soumis au respect de critères de qualification, c’est l’objet de trois décrets publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires au Journal officiel du 26/06/2024.

Ces qualifications concernent les professionnels qui réalisent des travaux de rénovation énergétique, des audits énergétiques, et l’installation de dispositifs de production d’électricité utilisant l’énergie solaire photovoltaïque sur des bâtiments et d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

L’agrément est délivré aux organismes de qualification par arrêté des ministres chargés de la construction et de l’énergie. Le…