Préemption, ZAN, chartes promoteurs… : 23 propositions de l’ORF pour réguler les valeurs foncières
Élargir le périmètre du DPU à tous logements F et G, identifier des futurs secteurs prioritaires du ZAN et anticiper leur aménagement par la mise en place de dispositifs (juridiques et fiscaux) intégrés, élaborer des bases de données sur les terrains constructibles, tirer le bilan des chartes promoteurs...
Ce sont quelques-unes des 23...

