DPE, prime CEE, taux d’usure, prix du gaz… : ce qui change au 01/07/2024

News Tank Cities revient sur les principales évolutions à connaître dans les secteurs du logement, de l’habitat, de l’immobilier, de l’aménagement, de l’urbanisme, et des collectivités, à compter du 01/07/2024.

• L’arrêté faisant évoluer le mode de calcul du DPE pour les logements de moins de 40 m² entre en vigueur. Les logements dont l’étiquette évolue grâce à ce texte peuvent télécharger une attestation sur le site de l’Ademe pour une éventuelle mise en vente ou location.

• Le taux d’usure applicable aux crédits immobiliers à taux fixe pour les ménages sur une durée de 20 ans et plus diminue de 23 points de base, atteignant 6,16 % (contre 6,39 % au deuxième trimestre).

• Fin de la bonification de la prime CEE pour l’installation ou l’amélioration des systèmes de gestion technique des…