Littoral : les modalités du droit de préemption en cas de recul du trait de côte fixées par décret
Fixer les modalités d'application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte, prévu par la loi Climat et résilience, tel est l'objet du décret publié au Journal officiel du 29/06/2024. Le texte est signé par Gabriel Attal, Premier ministre et Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la...

