ZAN : la résolution sur le projet de directive européenne sur les sols adoptée en commission au Sénat
La proposition de résolution déposée par Gisèle Jourda, sénatrice (PS) de l’Aude, et Cyril Pellevat, sénateur (LR) de Haute-Savoie, sur la proposition directive européenne relative à la surveillance et à la résilience des sols est adoptée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le 01/07/2024.
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