'Préférence nationale’ dans le logement social : ce que dit le droit

« Donner la priorité aux Français pour l’accès au logement social plutôt que la préférence étrangère », était l’une des propositions défendues par le Rassemblement national, dès l’élection présidentielle de 2022, puis lors des élections européennes de 2024. Après l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron conséquemment au résultat du RN le 09/06/2024, puis le début de la campagne de législatives anticipées, la proposition ne figure plus dans les promesses de campagne, qui mentionnent désormais une priorité à l’accès au logement social pour les travailleurs clés.

Cette mesure est cependant toujours assumée par les cadres du parti, et par Jordan Bardella, qui le réaffirmait le 18/06/2024 sur France 2.

Au plan du droit, cette proposition est contraire …