Label bâtiment biosourcé : exigences et modalités d’attribution fixées au Journal officiel

L’arrêté fixant les exigences et les modalités d’attribution du label « bâtiment biosourcé » est paru au Journal officiel du 05/07/2024.

Ce label est destiné aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, et organismes délivrant le label, ainsi qu’aux entreprises du bâtiment. Le label vise à certifier que les bâtiments neufs intègrent des matériaux biosourcés, c’est-à-dire des matériaux partiellement ou totalement issus de la biomasse végétale ou animale.

Le label « bâtiment biosourcé » est défini par trois niveaux :

• 1^er niveau 2024 : Intègre une quantité minimale de carbone biogénique stocké (carbone capté par la biomasse et stocké dans le bâtiment) par mètre carré de surface de référence.
• 2^e niveau 2024 : En plus des exigences du 1^er niveau…