Label bâtiment biosourcé : exigences et modalités d’attribution fixées au Journal officiel

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°331206 - Publié le
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L'arrêté fixant les exigences et les modalités d’attribution du label "bâtiment biosourcé" est paru au Journal officiel du 05/07/2024.

Ce label est destiné aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, et organismes délivrant le label, ainsi qu’aux entreprises du bâtiment. Le label vise à certifier que les...

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