REP Déchets du bâtiment : arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes (JO)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°331361 - Publié le
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L'arrêté détaillant les modifications apportées aux cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) est paru au Journal officiel le 06/07/2024.

Cet arrêté entre en vigueur le 01/01/2025. Il précise...

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