Foncier industriel : les dispositions de la loi Industrie verte et de la loi EnR précisées par décret
Accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l'environnement, tel est l'objet du décret portant diverses dispositions d’application de la loi Industrie verte et de simplification en matière d’environnement publié au Journal officiel du 07/07/2024.
Ce texte fixe les dispositions...

