Artificialisation : 17 propositions des géomètres-experts pour accompagner la mise en œuvre du ZAN

News Tank Cities - Paris - Actualité n°331398 - Publié le
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Séverine Vernet, présidente du conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts - ©  OGE

Soumettre au débat une définition juridique du sol, repenser les procédures d'AFAFE (aménagement foncier agricole et forestier et environnemental), inclure un bonus sol dans la dotation globale de décentralisation, créer des associations foncières urbaines de compensation environnementale... Ce sont quelques unes des 17 propositions de l'Ordre...

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