Chantiers : aide aux entreprises du BTP de 15 salariés maximum utilisant du gazole non routier

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°331520 - Publié le
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5,99 € par litre de gazole non routier facturé en 2024 dans la limite de 20 000€ par entreprise, tel est le montant de l’aide pour les petites entreprises du secteur du BTP instaurée par un décret publié au Journal officiel du 09/07/2024. Le texte, en date du 08/07/2024, est signé par les ministres Gabriel Attal, Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Thomas Cazenave.

« Compte tenu du niveau élevé du prix hors taxe du GNR et d’une incapacité de certaines entreprises à répercuter intégralement ce niveau sur leurs clients, une aide est mise en œuvre pour aider les PME du secteur du bâtiment et des travaux publics, n’excédant pas 15 salariés », indique la notice du décret.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
• exercer leur activité principale dans un des secteurs d’activités du BTP …

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