Rénovation des LLS, budget vert… : 5 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 04/07/2024
Parmi les 25 projets de textes examinés par le Conseil national d'évaluation des normes le 04/07/2024, 5 concernent l’aménagement et le logement.
❌ Les avis sont défavorables pour le projet de décret sur la TVA réduite et l'exonération de TFPB pour les logements sociaux lourdement rénovés, et le projet de décret fixant les seuils pour...

