Points noirs du bruit : les plafonds des subventions pour travaux d’isolation fixés par arrêté

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°331864 - Publié le
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Les plafonds des subventions accordées par l’État pour les opérations d’isolation acoustique des bâtiments classés en points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux sont fixés par arrêté, publié au Journal officiel du 11/07/2024.

Les plafonds forfaitaires à considérer pour la pièce principale et la cuisine dépendent du niveau sonore constaté en façade. Ils sont situés entre 2 466 € et 6 302 € par pièce.

Les subventions incluent également le financement de prestations de maîtrise d’œuvre et de contrôle acoustique réalisé à l’issue des travaux.

Plafonds forfaitaires

Pour les pièces des points noirs du bruit exposées aux valeurs des indicateurs de gêne strictement supérieures à 80 dB(A) en période diurne, ou strictement supérieures à 75 dB(A) en période nocturne, les…

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