Bloc communal : 65 % des EPCI estiment possible d’assouplir les compétences à cadre juridique constant

News Tank Cities - Paris - Actualité n°332207 - Publié le
©  Intercommunalités de France
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65 % des intercommunalités estiment que le cadre juridique actuel est suffisant pour assouplir la répartition des compétences entre communes et intercommunalités, tel est l'un des principaux constats de l'enquête sur les lois "ayant voulu répondre aux 'irritants' du bloc local", menée par Intercommunalités de France et publiée le 12/07/2024...

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