CFL : budget vert, TFPB, déclaration de mise en location… les projets de décret examinés en séance

News Tank Cities - Paris - Actualité n°332306 - Publié le
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Comité des finances locales - ©  D.R.

Mise en œuvre du budget vert dans les communes de plus de 3 500 habitants, compensation des pertes de TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties), EPL Paris La Défense, déclaration de mise en location et autorisation préalable de mise en location, tels sont les projets de décret examinés par le Comité des finances locales en séance plénière...

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