Audit énergétique : aménagements avant l’application du nouveau référentiel pour les diagnostiqueurs

Un décret relatif à l’audit énergétique, en date du 15/07/2024, est publié au Journal officiel du 16/07/2024. Il vise à réaliser deux modifications.

Il aménage la période transitoire avant l’application du référentiel de compétences des diagnostiqueurs immobiliers intervenant pour la réalisation des audits énergétiques. Ce référentiel, défini par le décret n° 2023-1219 du 20/12/2023 (publié au JO le 21/12/2023) et qui entre en vigueur à partir du 01/07/2024, fixe les compétences et les conditions d’extension de certification des diagnostiqueurs immobiliers.

Le décret publié ce 15/07/2024 étend la possibilité pour les professionnels de proroger leurs attestations de compétences en attendant la mise en place complète du dispositif. Cette prorogation leur est accordée si deux de ces audits…