AFL : conditions pour adhérer à l’Agence fixées par décret

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°332349 - Publié le
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S'assurer que le cadre de risque établi par l'Agence France locale intègre une exigence minimale de fonds propres à hauteurs d'au moins 1,7 % de son exposition totale, telle est la nouvelle condition à remplir de la part des collectivités afin d'adhérer à l'AFL, fixée par décret, publié au Journal officiel le 16/07/2024.

"Cette condition vise ...

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