Collectivités : modalités de mise en œuvre des « budgets verts » précisées par décret
Préciser les modalités de mise en œuvre des "budgets verts" des collectivités territoriales, tel est l'objet du décret publié au Journal officiel, le 17/07/2024.
Ce texte est pris en application de l’article 191 de la loi de finances initiale pour 2024, qui prévoit que les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements...

