Sénat : rapport sur la paupérisation des copropriétés avec 25 recommandations, publié le 23/07/2024
La commission d’enquête du Sénat publie le 23/07/2024 son rapport sur la paupérisation des copropriétés immobilières (195 pages) et liste 25 recommandations. Elle a été présidée par Amel Gacquerre, sénatrice du Pas-de-Calais. Marianne Margaté, sénatrice de Seine-et-Marne, en est la rapporteure.
La commission souligne que les "chiffres sur les...

