Bailleurs sociaux : évolution des enquêtes sur l’occupation des logements et sur le SLS

Les enquêtes nationales sur l’occupation des logements sociaux et l’application du supplément de loyer de solidarité sont modifiés, par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 26/07/2024.

Ces deux collectes de données, adressées par le ministère du Logement aux bailleurs sociaux, voient leurs questions évoluer, pour intégrer certaines évolutions récentes, notamment en termes de zonage et de fixation des plafonds pour le SLS.

Les dates limites fixées sont :
• au plus tard le 01/12/2024 pour la collecte de renseignements statistiques sur l’occupation des logements sociaux ;
• au plus tard le 31/10/2024 pour l’enquête annuelle sur le SLS.

Évolution de la collecte de renseignements statistiques sur l’occupation des logements sociaux

La collecte de renseignements statistiques sur…