Bailleurs sociaux : évolution des enquêtes sur l’occupation des logements et sur le SLS

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°333608 - Publié le
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90 logements sociaux à Charenton - ©  3F

Les enquêtes nationales sur l'occupation des logements sociaux et l'application du supplément de loyer de solidarité sont modifiés, par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 26/07/2024.

Ces deux collectes de données, adressées par le ministère du Logement aux bailleurs sociaux, voient leurs questions évoluer, pour intégrer certaines...

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