Assemblée nationale : 11 textes sur le logement et l’aménagement redéposés sous la XVIIe législature
153 propositions de lois ont été enregistrées à la Présidence de l’Assemblée nationale entre le 22/07 et le 31/07/2024, parmi lesquelles 11 textes concernent le logement, l'immobilier ou l'aménagement.
Ces textes sont ceux dont l'examen au Sénat avait été clôturé avant la dissolution de l'Assemblée nationale, le 09/06/2024, et dont la navette...

