Assemblée nationale : 11 textes sur le logement et l’aménagement redéposés sous la XVIIe législature

News Tank Cities - Paris - Actualité n°333911 - Publié le

153 propositions de lois ont été enregistrées à la Présidence de l’Assemblée nationale entre le 22/07 et le 31/07/2024, parmi lesquelles 11 textes concernent le logement, l'immobilier ou l'aménagement.

Ces textes sont ceux dont l'examen au Sénat avait été clôturé avant la dissolution de l'Assemblée nationale, le 09/06/2024, et dont la navette...


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