Assemblée nationale : 11 textes sur le logement et l’aménagement redéposés sous la XVII^e législature

153 propositions de lois ont été enregistrées à la Présidence de l’Assemblée nationale entre le 22/07 et le 31/07/2024, parmi lesquelles 11 textes concernent le logement, l’immobilier ou l’aménagement.

Ces textes sont ceux dont l’examen au Sénat avait été clôturé avant la dissolution de l’Assemblée nationale, le 09/06/2024, et dont la navette doit se poursuivre à l’Assemblée nationale. Ils ont été retransmis à la chambre basse par le Président du Sénat.

2 textes, dont la commission mixte paritaire devait se tenir en juin 2024, sont en attente d’une nouvelle convocation de CMP :
• la PPL visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, portée par le député Romain Daubié ;
• la PPL visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, portée…