ZAN : 240 contributions dans le cadre de la consultation sur l’arrêté listant les « grands projets »
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie la synthèse de la consultation sur le projet d'arrêté listant les projets d’envergure nationale ou européenne (dits PENE) qui intègreront l’enveloppe nationale dans le cadre du Zéro artificialisation nette, le 31/07/2024.
Cette consultation, qui s'est tenue du...

