ZAN : 240 contributions dans le cadre de la consultation sur l’arrêté listant les « grands projets »

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie la synthèse de la consultation sur le projet d’arrêté listant les projets d’envergure nationale ou européenne (dits PENE) qui intègreront l’enveloppe nationale dans le cadre du Zéro artificialisation nette, le 31/07/2024.

Cette consultation, qui s’est tenue du 12/04/2024 au 02/05/2024, a permis d’obtenir 240 contributions. L’arrêté actant la liste des 175 grands projets (et des 312 autres projets potentiels) a été publié au Journal officiel du 09/06/2024.

« La plupart des contributions émettent des réserves ou se montrent défavorables au projet d’arrêté. Ces dernières s’accompagnent en revanche le plus souvent d’un soutien à la politique de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation. D’autres…