CEE : arrêté modifiant le calcul de la fiche “Rénovation globale des copropriétés” en consultation

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet d’arrêté révisant la fiche d’opération standardisée “Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif en France métropolitaine” (BAR-TH-145) dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, du 01/08/2024 au 22/08/2024.

Cette fiche vise les rénovations globales de copropriétés permettant un gain d’au moins 35 % en énergie primaire (critère similaire pour l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété). L’objectif de sa révision est de lutter contre la fraude, passant par une estimation erronée des consommations conventionnelles : surestimées avant travaux et sous-estimées après travaux.

Le projet d’arrêté propose de modifier la formule calculant le montant de CEE pour les…