Collectivités : 327 communes reconnues en état de catastrophe naturelle par la commission

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°334325 - Publié le
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Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie deux listes de communes reconnues en état de catastrophe naturelle, par arrêté, au Journal officiel du 03/08/2024. Les avis ont été rendus par la commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle le 16/07/2024.

• La première...

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