Énergie : arrêté modifiant la liste des documents à fournir pour une demande de CEE en consultation

News Tank Cities - Paris - Actualité n°334420 - Publié le

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet d’arrêté modifiant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie, du 29/07/2024 au 18/08/2024.

Sont notamment modifiés :
• le modèle d’attestation sur l’honneur ;
• les documents à archiver par le demandeur.

Objectif...


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