Voies navigables de France : déclassements de parcelles relevant du domaine public fluvial (JO)
Châtillon-sur-Oise (Aisne), Vraux (Marne), Chauny (Aisne), Ruyaulcourt (Pas-de-Calais), Allenjoie (Doubs), Jussy (Aisne) et Berry-au-Bac (Aisne) sont les 7 communes concernées par un déclassement de plusieurs parcelles cadastrées relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France. Les 7 arrêtés ont été publiés au Journal...

