Voies navigables de France : déclassements de parcelles relevant du domaine public fluvial (JO)

Châtillon-sur-Oise (Aisne), Vraux (Marne), Chauny (Aisne), Ruyaulcourt (Pas-de-Calais), Allenjoie (Doubs), Jussy (Aisne) et Berry-au-Bac (Aisne) sont les 7 communes concernées par un déclassement de plusieurs parcelles cadastrées relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France. Les 7 arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 15/08 au 22/08/2024 par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

Le total en superficie des parcelles déclassées, avec les biens immobiliers supportés, est de près de 22 000 m². Les biens mentionnés aux articles 1^er des arrêtés sont remis à la direction de l’immobilier de l’État. Les produits des vente sont acquis à VNF.