Loi ELAN : modalités de renouvellement d’agrément pour l’hébergement temporaire fixées par arrêté
Prévoir la liste des informations et des documents constituant le dossier de demande d'agrément ou son renouvellement par un organisme ou une association souhaitant organiser l'occupation de bâtiments vacants par des résidents temporaires et préciser le contenu du rapport de l'organisme ou de l'association agréés qui doit être transmis chaque...

