Industrie verte : projet de décret précisant les conditions de délivrance de CEE en consultation
Le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique met en consultation un projet de décret précisant les conditions à respecter pour rendre possible la délivrance de certificats d’économies d’énergie concernant des opérations industrielles du 12/08 au 02/09/2024.
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