Mixité fonctionnelle : la DGALN met à jour sa fiche sur les destinations de construction dans les PLU

La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature publie une mise à jour de sa fiche technique sur la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les plans locaux d’urbanisme (intercommunaux), le 08/07/2024.

Celle-ci présente les dernières évolutions réglementaires introduites par le décret du 22/03/2023, visant à prendre en compte de nouveaux types de constructions apparus ces dernières années, avec l’ajout de deux nouvelles sous-destinations : “lieux de culte” et “cuisine dédiée à la vente en ligne”. La liste passe ainsi de 21 à 23 sous-destinations possibles, et il en découle une nouvelle division entre destinations et sous-destinations, qui modifie également le régime des changements de destinations au titre des autorisations d’urbanisme.

Cette…