Mixité fonctionnelle : la DGALN met à jour sa fiche sur les destinations de construction dans les PLU
La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature publie une mise à jour de sa fiche technique sur la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les plans locaux d'urbanisme (intercommunaux), le 08/07/2024.
Celle-ci présente les dernières évolutions réglementaires introduites par le décret du 22/03/2023...

