Habitations légères : JO modifié sur la performance énergétique et environnementale des constructions

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°335724 - Publié le
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Préciser les exigences de la RE 2020 applicables aux constructions d’habitations légères de loisirs de moins de 50 m2 (de type bungalow), tel est l’objet de l’arrêté du 14/08/2024 modifiant l’arrêté du 04/08/2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R.172-6 du code de la construction et de l’habitation, publié au Journal officiel du 29/08/2024.

Les dispositions de l’arrêté (coefficients de transmission thermique des parois en contact avec l’extérieur ou un volume non chauffé au 01/01/2023 et 01/01/2028, caractéristiques des émetteurs de chauffage, puissance totale des systèmes de chauffage visés…), entrent en vigueur le 01/11/2024.

Mis en…

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