Autoconsommation collective : seuil de puissance fixé à 1 MW cumulé par collectivité territoriale

Le seuil de puissance pour les opérations d’autoconsommation individuelle est fixé à 1 MW cumulé par collectivité, par un arrêté du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au Journal officiel le 06/09/2024. En dessous de ce seuil de puissance, les collectivités territoriales ne sont pas dans l’obligation de faire office de régie pour ces opérations individuelles.

« Une opération d’autoconsommation individuelle est le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie de l’électricité produite par son installation. La part de l’électricité produite qui est consommée l’est soit instantanément, soit après une…