ExclusifCohésion des territoires : 823 M€ (AE) et 312 M€ (CP) de gels supplémentaires prévus pour 2024 

Le niveau des crédits en réserve supplémentaires prévu par le ministère des Finances concernant la mission Cohésion des territoires (au titre de la loi de finances 2024) s’établit à 823 M€ en AE et 312 M€ en CP (6 programmes concernés), selon un document de Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, détaillant les évolutions de la réserve de précaution en fonction de la modification des plafonds de dépenses envisagée par Bercy, datant du 14/08/2024 et destiné aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, que s’est procuré News Tank le 09/09/2024.

Ces montants ne comprennent pas les crédits de titre 2 (masse salariale). Le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique préconise, outre la mission Cohésion des…