Notaires de France : 12 propositions pour « faire du droit une arme pour la protection de la nature »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°337304 - Publié le
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Présentation des propositions le 12/09/2024 - © D.R

"Le droit doit être un outil de protection de la nature. Ainsi, nous pensons que ces propositions constituent des solutions pour accompagner le changement d'ère géologique et climatique par un changement juridique", indique Hervé de Gaudemar, rapporteur général du 120e Congrès des notaires de France, le 12/09/2024.

Les notaires de France ont...

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Présentation des propositions le 12/09/2024 - © D.R

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