Foncier : guide de la DGALN sur les obligations réelles environnementales

News Tank Cities - Paris - Document n°337313 - Publié le

La DGALN publie un guide sur les obligations réelles environnementales, réalisé avec le Cerema, le 10/09/2024. Composé de 11 fiches, il définit les modalités d'application de ce dispositif, créé dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016.

L'obligation réelle environnementale permet aux...


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