CEE : « Une réforme d’ampleur nécessaire au vu des dysfonctionnements du dispositif » (C. des comptes)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°337899 - Publié le
©  Cour des comptes
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"Le dispositif des certificats d'économies d'énergie ne peut perdurer sans réforme d’ampleur", indique la Cour des comptes, dans un rapport examiné en juin 2024 et publié le 17/09/2024.

Le rapport dresse le constat d'un mécanisme "complexe et instable" (plus de 280 textes réglementaires adoptés depuis 2018), "coûteux" (6 Md€ par an, support...

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